CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CURIONA

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site internet https://curiona.fr est exploité par :

Bintou COULIBALY, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial CURIONA.

• Adresse : 2 Villa Bourgogne, 94430 Chennevières-sur-Marne, France

• SIREN : 979 259 074

• Adresse électronique : contact@curiona.fr

• Téléphone : 0753002606

Ci-après désignée .

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site curiona.fr auprès de consommateurs.

CURIONA propose notamment des microscopes numériques portables destinés à la découverte et à l'exploration, ainsi que, le cas échéant, des accessoires et supports pédagogiques.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, mises à disposition du client avant la validation de son achat.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs fonctionnalités, leur contenu et leurs éventuelles précautions d'utilisation sont présentés sur les fiches produits.

Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant de commander.

Les photographies et illustrations servent à présenter les produits. Les caractéristiques contractuelles sont celles expressément indiquées sur la fiche produit. Les accessoires ou supports pédagogiques présentés sur certaines photographies ne sont inclus que s'ils figurent dans le descriptif de l'offre achetée.

Les produits destinés aux enfants doivent être utilisés conformément aux indications d'âge et aux consignes de sécurité figurant sur leur emballage et leur notice.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros, selon le régime de TVA applicable au Vendeur.

[SI LA FRANCHISE EN BASE DE TVA EST CONFIRMÉE : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.

CURIONA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, il peut corriger les éventuelles erreurs de sa commande.

La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au client.

CURIONA peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur lié au paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse sur le site.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

La commande est payable selon les modalités indiquées au moment de sa validation.

Article 7 — Livraison

Les zones géographiques desservies, les frais de livraison ainsi que les délais ou dates de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Zone de livraison : [ France métropolitaine].

Délai de livraison proposé : 4 à5 jours ouvrés 

CURIONA s'engage à respecter le délai de livraison annoncé lors de la commande.

En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat dans les conditions légales.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais légaux.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser une déclaration claire à :

contact@curiona.fr

Le client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.

Adresse de retour : Bintou COULIBALY — CURIONA, 2 Villa Bourgogne, 94430 Chennevières-sur-Marne, France.

Les frais directs de retour dans le cadre d'une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire communiquée avant la commande.

Le client peut examiner le produit dans les conditions nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Article 9 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, CURIONA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CURIONA est informée de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, CURIONA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour un bien neuf, cette garantie permet notamment d'agir en cas de défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les modalités particulières applicables aux biens comportant des éléments numériques, notamment les mises à jour nécessaires, sont également régies par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :

contact@curiona.fr

Les droits légaux du consommateur ne peuvent être exclus ni réduits par les présentes CGV.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter CURIONA :

• Par e-mail :contact@curiona.fr

• Par courrier : Bintou COULIBALY — CURIONA, 2 Villa Bourgogne, 94430 Chennevières-sur-Marne, France

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire sa demande afin de faciliter son traitement.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à CURIONA.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné par CURIONA : [À COMPLÉTER]

Adresse : 2 villa bourgogne chènevières sur marne 

Site internet : curiona.fr 

Ces informations devront être renseignées après l'adhésion effective du Vendeur à un dispositif de médiation compétent.

Article 13 — Responsabilité

CURIONA est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes de sécurité communiquées.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur livraison, la gestion du service client et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site CURIONA, notamment ses textes, visuels, créations graphiques et contenus pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

CURIONA — Bintou COULIBALY

 

E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ........

Numéro de commande : ............................................

Commandé(s) le : ............................................

Reçu(s) le : ............................................

Nom du consommateur : 

Adresse du consommateur : France 

Date : 

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :